Conditions générales d’utilisation du service

Merci de consulter attentivement les présentes conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de notre plateforme.

10 février 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation entière des conditions générales. Toute utilisation non conforme expose à des restrictions ou à la suspension d’accès. Nous vous recommandons de lire attentivement chacune des dispositions et de contacter notre équipe en cas de doute.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent pour la compréhension des CGU :

• Service désigne l’accompagnement en architecture sémantique et structuration SEO proposé sur le site.
• Utilisateur désigne toute personne naviguant, consultant ou effectuant une demande via notre site.
• Contenus font référence à l’ensemble des textes, visuels, et données présentés sur ce site.
• Données personnelles couvrent toute information permettant d’identifier l’Utilisateur.

Accès au service

L’accès est autorisé sous réserve de respecter les lois, réglementations et présentes CGU. Nous nous réservons la possibilité d’interrompre le service en cas de non-respect manifeste.

Eligibilité

Seules les personnes majeures juridiquement en France peuvent formuler une demande de service. L’accès peut être restreint à tout utilisateur non-respectueux des présentes conditions.

L’accès professionnel est soumis à validation.

Vos obligations

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité des services proposés.

• Transmettre des données vraies, précises et actuelles dans chaque formulaire.
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement technique du site.
• Respecter la confidentialité des échanges et livrables fournis.
• Signaler toute anomalie dès détection.

Utilisations interdites

Sont formellement prohibées :

• Utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou diffamatoires.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des éléments protégés.
• Collecter ou exploiter des données d’autres utilisateurs sans leur accord.
• Modifier, copier ou reproduire tout contenu sans permission.
• Transmettre des virus ou tout code informatique nuisible au site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et outils présentés sont protégés par le droit d’auteur ou de propriété industrielle. Il est prohibé de les reproduire sans autorisation écrite. Les droits d’utilisation accordés sont strictement personnels et limités à la durée du service.

Contenus fournis par l’utilisateur

Toute suggestion, contribution ou donnée fournie via le site demeure la propriété de l’utilisateur mais peut être utilisée pour améliorer le service après anonymisation.

Politique de confidentialité et cookies

Conformément à la législation en vigueur, la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent notre politique de confidentialité. Pour plus d’informations, consultez la rubrique dédiée. Voir la politique

Avertissement légal

Les informations délivrées n’ont qu’une valeur indicative. Aucun résultat n’est garanti. Veuillez consulter les experts appropriés avant toute prise de décision importante.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou consécutifs à une mauvaise utilisation du site ou de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute action, réclamation ou recours lié au non-respect de ces CGU.

Gestion des litiges

Tout litige sera traité par voie amiable avant saisine d’une autorité judiciaire compétente.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français et à la compétence exclusive des juridictions de Paris.

Résiliation

En cas de non-respect, l’accès au site pourra être suspendu, temporairement ou définitivement, sans préavis.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment les CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition s’avérait nulle, les autres clauses resteraient applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord entier entre vous et nous. Toute tolérance temporaire d’un manquement ne saurait valoir renonciation.

Contactez notre équipe juridique

Pour toute question liée aux CGU, merci de nous joindre via les coordonnées suivantes.